ConfiLoi 25 et ChatGPT : peut-on y coller un courriel qui contient des renseignements personnels ?
Vous avez un courriel à envoyer à un médecin, à un client ou à un employé. Il est un peu brouillon, alors vous le collez dans ChatGPT pour le rendre plus clair. Deux secondes, et c’est réglé.
Sauf que ce courriel contient souvent un nom, un numéro de dossier, une date de naissance ou un numéro de téléphone. Au Québec, ce geste anodin touche directement à la Loi 25.
Ce qui se passe quand vous collez un texte dans un assistant en ligne
Un assistant comme ChatGPT, Claude ou Gemini fonctionne sur les serveurs de l’entreprise qui l’offre, le plus souvent aux États-Unis. Quand vous collez un texte :
- le texte quitte votre ordinateur et est traité ailleurs;
- selon le type de compte et les réglages, il peut être conservé un certain temps;
- votre organisation n’a généralement aucune entente avec ce fournisseur si vous utilisez un compte personnel ou gratuit.
Plusieurs analyses publiées au Québec en 2026 soulignent ce risque d’« IA fantôme » : des employés qui utilisent ces outils sans encadrement, avec des renseignements de clients ou de patients (La Presse).
Ce que la Loi 25 change pour ce geste
La Loi 25 encadre la façon dont les organisations recueillent, utilisent et communiquent des renseignements personnels. Plusieurs spécialistes en tirent les mêmes conclusions pratiques :
- transmettre un texte qui contient des renseignements personnels à un outil d’IA externe peut être considéré comme une communication de ces renseignements;
- un transfert hors Québec entraîne des obligations particulières, dont une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP);
- la loi n’interdit pas l’IA, mais elle exige un encadrement avant d’y confier des renseignements personnels.
Ce texte n’est pas un avis juridique. Pour votre situation précise, le mieux est de vous adresser à la personne responsable de la protection des renseignements personnels de votre organisation, ou de consulter la Commission d’accès à l’information.
« Je vais juste enlever le nom »
C’est le réflexe le plus courant, et il ne suffit pas toujours. Un prénom, un numéro de chambre, une date, un détail rare sur une situation : mis ensemble, ils peuvent permettre de reconnaître quelqu’un. Et en pratique, quand on est pressé, on oublie un numéro de dossier au bas du message.
Une autre façon de faire : l’IA qui reste sur votre ordinateur
La question devient beaucoup plus simple si le texte ne quitte jamais votre ordinateur. C’est l’idée de Confi :
- La correction et la réécriture se font sur votre ordinateur. Confi utilise l’IA intégrée à Chrome, ou un modèle téléchargé une seule fois. Aucun serveur ne reçoit votre texte.
- Les renseignements sensibles sont repérés et protégés. Numéros de dossier, dates de naissance, téléphones, courriels, et dans Chrome les noms et adresses : Confi les signale et les cache même à l’IA locale pendant qu’elle réécrit.
- Rien n’est enregistré. Fermer l’onglet efface le texte.
- C’est gratuit, sans compte.
Vous gardez les avantages de l’IA (un français plus clair, un ton plus professionnel, une traduction rapide) sans avoir à vous demander où vos données sont envoyées.
En résumé
- Coller un courriel de travail dans un assistant en ligne, c’est l’envoyer à un tiers, souvent hors Québec.
- La Loi 25 demande d’encadrer ce genre de communication; parlez-en à votre responsable de la protection des renseignements personnels.
- Enlever le nom ne suffit pas toujours.
- Un outil qui fonctionne entièrement sur votre ordinateur évite le problème à la source.